Code |
Titre de la classe |
Définition de la classe |
111
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Cultures agricoles
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Ce sous-secteur comprend les établissements, tels les
fermes, vergers, plantations, serres et pépinières,
dont l’activité principale est la culture agricole,
la culture de plantes, de plantes grimpantes,
d’arbres et de leurs semences (à l’exception des
établissements qui se consacrent à la foresterie).
Les facteurs d’intrant, notamment la qualité des
terres, les conditions climatiques, le type de
matériel, la quantité et le type de main-d’œuvre
requis, ont été pris en considération dans la
définition des classes. En règle générale, le
processus de production arrive à terme lorsque le
produit brut ou le produit cultivé est prêt à être
mis sur le marché, c’est-à-dire lorsqu’il atteint le
point de première vente ou de fixation des prix. Les
établissements inclus dans ces classes peuvent
utiliser des méthodes de cultures agricoles
traditionnelles, employer des intrants agricoles
modifiés ou améliorés, ou utiliser des méthodes de
cultures agricoles biologiques. Un établissement est
rangé dans ce sous-secteur si 50 % ou plus de sa
production agricole est constituée de cultures
agricole. Les établissements dont 50 % ou plus des
activités se rapportent aux cultures agricoles, mais
pour qui aucun produit ou famille de produits ne
représente 50 % de la production, sont considérés
comme des fermes de culture mixte sont rangés dans
la classe 11199. Toutes les autres cultures
agricoles, sauf les établissements pour qui les
plantes oléagineuses et les céréales constituent 50
% ou plus de la production; ces derniers se
retrouvent à la rubrique 111190 Autres cultures
céréalières.
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112
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Élevage et aquaculture
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Ce sous-secteur comprend les établissements, comme
les ranchs, les fermes et les parcs d’engraissement,
dont l’activité principale est l’élevage, la
production de produits d’origine animale et
l’engraissement des animaux. Les facteurs d’intrant,
notamment la qualité des pâturages, les bâtiments
spécialisés, le type de matériel, la quantité et le
type de main-d’œuvre requis, ont été pris en
considération dans la définition des classes. Un
établissement est rangé dans ce sous-secteur si 50 %
ou plus de sa production est l’élevage d’animaux ou
l’aquaculture. Les établissements dont 50 % ou plus
des activités se rapportent à l’élevage d’animaux ou
l’aquaculture, mais dont aucun produit ou famille de
produits ne représente 50 % de la production, sont
considérés comme des fermes d’élevage mixte et
figurent à la rubrique 11299 Tous les autres types
d’élevage.
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113
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Foresterie et exploitation forestière
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la production et la
récolte du bois caractérisé par un long cycle de
croissance (dix ans ou plus). La culture à long
cycle de croissance se distingue, sur le plan des
procédés de production, des cultures à court cycle
de croissance. Ces dernières nécessitent une
intervention horticole plus importante avant la
récolte et s’appuient sur des procédés qui
s’apparentent davantage à ceux que l’on retrouve
dans le sous-secteur Cultures agricoles. Par
conséquent, la culture d’arbres de Noël et d’autres
espèces caractérisées par un cycle de production
d’une durée inférieure à dix ans est rangée dans le
sous-secteur Cultures agricoles. Les établissements
des diverses classes de ce sous-secteur se
spécialisent dans différentes étapes du cycle de
production. Les établissements des diverses classes
de ce sous-secteur se spécialisent dans différentes
étapes du cycle de production. La production du bois
nécessite des forêts naturelles ou des terres
convenables disponibles pendant une longue période.
La durée de la maturation du bois dépend des
essences forestières, des conditions climatiques
régionales et de l’utilisation à laquelle est
destiné le bois. La récolte du bois, sauf
lorsqu’elle est effectuée à très petite échelle,
nécessite un matériel spécialisé propre à cette
branche d’activité. La récolte de produits
forestiers, comme la gomme, l’écorce, les aiguilles
de sapin et la mousse espagnole, est également
comprise dans ce sous-secteur.
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114
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Pêche, chasse et piégeage
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la prise de poissons et
d’autres animaux sauvages dans leur habitat naturel.
Ces établissements sont tributaires d’une
disponibilité continue des ressources naturelles. La
capture du poisson est l’activité économique
prédominante de ce sous-secteur et nécessite
généralement des bateaux spécialisés qui, compte
tenu de leur taille, de leur configuration et de
leur équipement, ne sont adaptés à aucun autre type
d’activité, notamment le transport. La chasse et le
piégeage nécessitent le recours à une large gamme de
procédés de production et sont rangés dans le même
sous-secteur que la pêche en raison des similitudes
qui existent sur le plan de la disponibilité des
ressources et des contraintes imposées, comme les
exigences de conservation et le maintien adéquat de
l’habitat.
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115
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Activités de soutien à l’agriculture et à la
foresterie
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à offrir des services
de soutien essentiels à la production agricole et
forestière.
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211
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Extraction de pétrole et de gaz
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est l’exploitation de champs
de pétrole ou de gaz, notamment l’exploration
pétrolière et gazière; le forage, la complétion et
l’équipement des puits; la mise en service des
séparateurs, des agents de rupture d’émulsion, du
matériel de dégravement et du réseau de collecte du
pétrole brut; toutes les autres activités de
préparation du pétrole ou du gaz jusqu’au moment de
son expédition du gisement exploité. Ce sous-secteur
comprend la production de pétrole, extraction de
pétrole de gisements de schiste et de sables
bitumineux et production de gaz et d’hydrocarbures
liquides par les procédés de gazéification, de
liquéfaction et de pyrolyse du charbon effectués à
la mine.
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212
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Extraction minière et exploitation en carrière (sauf
l’extraction de pétrole et de gaz)
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est l’extraction,
l’enrichissement ou toute autre préparation des
minéraux métalliques et non métalliques, y compris
le charbon.
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213
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Activités de soutien à l’extraction minière,
pétrolière et gazière
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la prestation, en vertu
d’ententes contractuelles ou contre rémunération, de
services de soutien à l’extraction minière et à
l’extraction en carrière de même qu’à l’extraction
de pétrole et de gaz. Sont compris les
établissements qui font de l’exploration de minéraux
autres que le pétrole et le gaz. L’exploration
couvre les méthodes classiques de prospection, comme
le prélèvement d’échantillons de minerai et les
observations géologiques sur les sites de
prospection.
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221
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Services publics
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est l’exploitation de services
publics d’électricité, de gaz et d’eau. Les
établissements de ce sous-secteur assurent la
production, le transport, la gestion et la
distribution d’électricité; la distribution de gaz
naturel; le traitement et la distribution de l’eau;
l’exploitation des égouts et des usines de
traitement des eaux usées; ainsi que la fourniture
de services connexes par l’entremise d’une
infrastructure permanente de conduites, de
tuyauteries ainsi que d’installations de traitement
et de transformation.
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236
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Construction de bâtiments
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à construire des
bâtiments. Les bâtiments sont classés en fonction de
la nature de leur vocation première, par exemple
résidentielle, commerciale ou industrielle. Les
établissements de ce sous-secteur peuvent réaliser
des constructions neuves, ou des travaux de
réparation et de rénovation d’ouvrages existants.
Font partie de ce sous-secteur l’assemblage sur
place des bâtiments prémoulés, en panneaux ou
préfabriqués et la construction de bâtiments
temporaires. Les établissements classés dans ce
sous-secteur peuvent donner en sous-traitance la
totalité ou une partie des travaux à d’autres
établissements de construction, habituellement des
entrepreneurs spécialisés.
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237
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Travaux de génie civil
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à construire des
ouvrages de génie complets (p. ex., routes et
barrages), et les entrepreneurs spécialisés dont
l’activité principale consiste à fournir des
éléments spécifiques de ces projets. Ces
établissements peuvent construire de nouveaux
bâtiments, ou effectuer des travaux d’ajout, de
transformation, d’entretien et de réparation aux
structures et ouvrages existants. Les établissements
de ce sous-secteur sont classés selon les types de
structures qu’ils construisent. Les entrepreneurs
spécialisés dans ce sous-secteur fournissent
généralement des services spécialisés en rapport
avec les projets de construction d’ouvrages de génie
civil, mais qui ne sont normalement pas requis pour
la construction de bâtiments ou pour des travaux
semblables. Par exemple, pour peindre les lignes de
démarcation sur les autoroutes, il faut utiliser un
équipement spécialisé. Celui-ci n’est habituellement
pas requis pour la construction des bâtiments, et
cette activité est donc classée dans ce
sous-secteur. L’installation des feux de
signalisation, propre au secteur des routes,
nécessite en grande partie les mêmes compétences et
le même équipement qui sont requis pour les travaux
électriques dans les projets de construction, et
c’est pourquoi cette activité est classée dans le
sous-secteur 238, Entrepreneurs spécialisés. Les
projets de construction dans le domaine des
ressources (p. ex., dragage et drainage) et les
projets d’amélioration des grands espaces (p. ex.,
parcs et sentiers) font partie de ce sous-secteur.
Les établissements dont l’activité principale
consiste à effectuer du lotissement de terrain
effectuent également diverses activités
additionnelles visant à améliorer le terrain (p.
ex., construction de routes et des infrastructures
des services publics) et sont donc inclus dans ce
sous-secteur.
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238
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Entrepreneurs spécialisés
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à effectuer des
travaux habituellement requis pour la construction
de bâtiments et de structures, comme la maçonnerie,
la peinture ou l’électricité. Les travaux réalisés
peuvent comprendre des ouvrages neufs, des ajouts,
des transformations, la maintenance et des
réparations. Les entrepreneurs spécialisés
travaillent habituellement pour un entrepreneur
général ou un entrepreneur-exploitant, et sont
chargés de la réalisation d’un aspect d’un projet
donné. Toutefois, ils peuvent également travailler
directement pour le propriétaire, notamment dans des
projets de rénovation et de réparation. Toutes les
activités spécialisées ne sont pas classées dans ce
sous-secteur. Afin de respecter les distinctions
généralement acceptées par les entreprises de
construction elles-mêmes, certains types
d’établissements spécialisés dans la construction
d’ouvrages de génie sont classés dans le
sous-secteur 237, Travaux de génie civil. La plupart
des travaux sont habituellement réalisés sur le
chantier. Certains entrepreneurs spécialisés
effectuent des travaux de fabrication en atelier,
sous contrat. Toutefois, les établissements qui
fabriquent des éléments structuraux, p. ex., en
acier ou en béton préfabriqué, ou qui fabriquent de
l’équipement de construction comme les chaudières et
les monte-charge sont classés dans le secteur 31-33,
Fabrication, même s’ils installent ces biens
eux-mêmes. Les activités spécialisées classées dans
ce sous-secteur couvrent la préparation initiale du
terrain en vue d’une nouvelle construction, la
construction des fondations du bâtiment et des
structures, l’installation des équipements et
systèmes du bâtiment et la finition du bâtiment et
des autres structures.
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311
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Fabrication d’aliments
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la production d’aliments
destinés à la consommation humaine ou animale.
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312
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Fabrication de boissons et de produits du tabac
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fabriquer des
boissons et des produits du tabac.
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313
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Usines de textiles
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fabriquer des filés
ou des tissus en textile, ou à faire le finissage de
filés, de tissus en textile ou de vêtements. Sont
inclus les établissements dont l’activité principale
consiste à fabriquer à la fois des tissus et des
produits en textile, sauf les vêtements tricotés.
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314
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Usines de produits textiles
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fabriquer des
produits textiles, sauf les vêtements.
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315
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Fabrication de vêtements
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la fabrication de
vêtements.
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316
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Fabrication de produits en cuir et de produits
analogues
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fabriquer des
produits en cuir et des produits analogues.
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321
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Fabrication de produits en bois
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fabriquer des
produits à partir du bois. Il comprend trois groupes
: les établissements qui scient des billes pour en
faire du bois de charpente et des produits
semblables, ou qui assurent la préservation de ces
produits; ceux qui produisent des articles qui
améliorent les caractéristiques naturelles du bois,
en fabriquant plaquages, contreplaqués, panneaux en
bois reconstitué ou ensembles en bois transformé; et
ceux qui fabriquent divers produits en bois, comme
la menuiserie préfabriquée.
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322
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Fabrication du papier
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la fabrication de pâte à
papier, de papier et de produits du papier. La
fabrication de pâte consiste à séparer les fibres
cellulosiques des impuretés contenues dans le bois,
le papier usagé ou d’autres sources de fibres. La
fabrication de papier consiste à assembler ces
fibres en une feuille. Les produits en papier
transformé résultent de diverses opérations de coupe
et de façonnage effectuées sur du papier et d’autres
matériaux.
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323
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Impression et activités connexes de soutien
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services d’impression et d’autres services connexes.
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324
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Fabrication de produits du pétrole et du charbon
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la transformation du
pétrole et du charbon brut en produits
intermédiaires et finis. Le procédé principal est le
raffinage du pétrole, qui exige la séparation du
pétrole brut en sous-produits à l’aide de techniques
comme le craquage et la distillation.
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325
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Fabrication de produits chimiques
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la fabrication de produits
et de préparations chimiques à partir de matières
premières organiques et inorganiques.
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326
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Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fabriquer des
produits par traitement du caoutchouc et du
plastique bruts. Les activités de traitement du
caoutchouc ou du plastique sont regroupées dans le
même sous-secteur parce que les propriétés
techniques de ces polymères sont apparentées.
Généralement, les établissements classés dans ce
sous-secteur fabriquent des produits faits d’une
seule matière, le caoutchouc ou le plastique. La
fabrication de pneus constitue la principale
exception à cette règle.
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327
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Fabrication de produits minéraux non métalliques
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fabriquer des
produits minéraux non métalliques. Ces
établissements font la coupe, le meulage, le
façonnage et la finition du granite, du marbre, du
calcaire, de l’ardoise et d’autres pierres;
mélangent des minéraux non métalliques à des
produits chimiques et autres additifs; chauffent des
préparations à base de minéraux non métalliques pour
fabriquer des produits tels que briques, pierres
réfractaires, céramique, ciment et verre.
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331
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Première transformation des métaux
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fondre et affiner
des métaux ferreux et non ferreux provenant d’un
minerai, de fonte brute ou de ferraille dans des
hauts fourneaux ou des fours électriques. Ils
peuvent y ajouter des substances chimiques pour
fabriquer des alliages de métaux. Le produit de la
fonte et du raffinage est utilisé, habituellement
sous forme de lingots, pour fabriquer, par laminage
et étirage, feuilles, rubans, barres, tiges et fils
métalliques, ou sous forme liquide pour produire
moules et autres produits métalliques de base.
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332
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Fabrication de produits métalliques
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à forger, estamper,
former, tourner et assembler des éléments en métaux
ferreux et non ferreux pour fabriquer, entre autres,
coutellerie et outils à main, produits
d’architecture et éléments de charpentes
métalliques, chaudières, réservoirs, conteneurs
d’expédition, quincaillerie, ressorts et produits en
fil métallique, produits tournés, écrous, boulons et
vis.
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333
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Fabrication de machines
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fabriquer des
machines industrielles et commerciales. Ces
établissements assemblent des pièces pour former des
éléments, des sous-ensembles et des machines
complètes. Ils peuvent fabriquer eux-mêmes les
pièces, au moyen de procédés généraux de
transformation des métaux ou encore les acheter. Ils
ont tendance à se spécialiser dans la production de
machines conçues pour des applications
particulières, ce qui se reflète dans la structure
des groupes et des classes. Il existe une
distinction fondamentale entre les machines
employées de façon générale pour diverses
applications industrielles (machines d’usage
général), comme les opérations de pompage ou
d’usinage, et celles conçues pour être utilisées
dans une industrie particulière (machines d’usage
particulier), comme dans l’agriculture ou
l’imprimerie. Les trois premiers groupes se
composent d’établissements qui produisent des
machines d’usage particulier. Les établissements qui
produisent des machines d’usage général sont classés
dans les autres groupes. Les établissements dont
l’activité principale consiste à remettre à neuf des
machines sont rangés dans la même classe que les
établissements qui fabriquent des machines neuves du
même type. Sauf indication contraire, les
établissements dont l’activité principale consiste à
fabriquer des pièces conçues pour être utilisées de
façon exclusive ou principale avec une machine
particulière sont rangés dans la même classe que les
établissements qui fabriquent ce type de machine.
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334
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Fabrication de produits informatiques et
électroniques
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la fabrication
d’ordinateurs, de matériel périphérique
informatique, de matériel de communication et de
produits électroniques similaires de même que des
composants de ces produits. Les établissements de
fabrication de produits informatiques et
électroniques font appel à des processus de
production caractérisés par la conception et
l’utilisation de circuits intégrés et par le recours
à des technologies très spécialisées de
miniaturisation.
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335
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Fabrication de matériel, d’appareils et de composants
électriques
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la fabrication de produits
destinés à la production, à la distribution et à
l’utilisation d’électricité.
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336
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Fabrication de matériel de transport
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la fabrication de matériel
servant à transporter des personnes et des
marchandises. Les groupes sont établis en fonction
des divers moyens de transport: route, rail, air et
eau. Trois groupes sont établis en fonction de
l’équipement utilisé dans le transport routier: les
véhicules complets, les carrosseries ainsi que les
remorques et les pièces. Les établissements dont
l’activité principale est la reconstruction de
matériels et de pièces sont inclus dans la même
classe que les établissements qui fabriquent de
nouveaux produits.
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337
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Fabrication de meubles et de produits connexes
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fabriquer des
meubles et des produits connexes. Ils emploient des
procédés classiques pour façonner des matériaux et
assembler des pièces, par des opérations de découpe,
de moulage et de stratification. L’attention portée
à l’esthétique et aux qualités fonctionnelles de ces
articles est un aspect important du processus de
production. Le travail de design peut être effectué
par le propre personnel de l’établissement ou être
confié à des concepteurs industriels. Les meubles
sont classés selon l’usage pour lequel ils ont été
conçus. Ainsi, par exemple, les canapés rembourrés
sont considérés comme des meubles de maison, même si
on les retrouve aussi dans les hôtels et les
bureaux. Les meubles peuvent être classés en
fonction du matériau ayant servi à les fabriquer.
Ceux qui sont composés de plusieurs matériaux sont
classés en fonction du matériau utilisé pour le
cadre ou, en l’absence de cadre, du matériau
dominant. Les meubles de maison rembourrés sont
classés comme tels, quel que soit le matériau du
cadre. Les meubles peuvent être produits en nombre
ou sur mesure, et ils peuvent être expédiés montés
ou démontés (à plat). Les établissements dont
l’activité principale est la fabrication de cadres
et de pièces de meubles et les pièces sont inclus.
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339
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Activités diverses de fabrication
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Ce sous-secteur comprend les établissements qui ne
figurent dans aucun autre sous-secteur et dont
l’activité principale est la fabrication. Ces
établissements fabriquent une vaste gamme de
produits tels que les fournitures et le matériel
médicaux, les bijoux, les articles de sport, les
jouets et les fournitures de bureau.
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411
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Grossistes-marchands de produits agricoles
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre en gros des
animaux vivants, des grains céréaliers et d’autres
produits agricoles.
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412
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Grossistes-marchands de pétrole, de produits
pétroliers, et d’autres hydrocarbures
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre du pétrole
brut, du gaz de pétrole liquéfié, du mazout
domestique et d’autres produits pétroliers raffinés
et hydrocarbures.
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413
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Grossistes-marchands de produits alimentaires, de
boissons et de tabac
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre en gros des
produits alimentaires, des boissons et des produits
du tabac.
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414
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Grossistes-marchands d’articles personnels et
ménagers
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre en gros
textiles, vêtements, chaussures, équipements de
divertissement, appareils ménagers, accessoires de
maison, articles personnels, produits de pharmacie,
de toilette et de beauté, et articles divers.
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415
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Grossistes-marchands de véhicules automobiles, et de
pièces et d’accessoires de véhicules automobiles
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre en gros des
véhicules automobiles, des pièces et des
accessoires, y compris des pneus.
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416
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Grossistes-marchands de matériaux et fournitures de
construction
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre en gros du
matériel et des fournitures électriques, de
plomberie, de chauffage et de climatisation, du
métal et des produits métalliques, du bois d’œuvre,
de la menuiserie préfabriquée, de la quincaillerie
et d’autres fournitures de construction.
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417
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Grossistes-marchands de machines, de matériel et de
fournitures
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre en gros des
machines et du matériel pour l’agriculture, le
jardinage et l’entretien des pelouses; des machines,
du matériel et des fournitures pour la construction,
la foresterie, l’extraction minière et diverses
industries; des ordinateurs, du matériel et des
fournitures de communication; d’autres machines,
équipements et fournitures.
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418
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Grossistes-marchands de produits divers
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Ce sous-secteur comprend les établissements qui ne
figurent dans aucun autre sous-secteur et dont
l’activité principale consiste à vendre en gros des
marchandises telles que matières recyclables,
papier, produits du papier et produits en plastique
jetables, fournitures agricoles, produits chimiques
et connexes, billes et copeaux de bois, minéraux,
minerais et métaux précieux et marchandises
d’occasion (sauf les machines et les produits
automobiles).
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419
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Commerce électronique de gros entre entreprises, et
agents et courtiers
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à acheter et/ou
vendre des produits appartenant à des tiers, le plus
souvent moyennant le versement d’honoraires ou d’une
commission. Ces établissements sont appelés marchés
électroniques de gros entre entreprises, négociants
travaillant à commission, agents ou courtiers
d’importation, agents ou courtiers d’exportation,
représentants de manufacturiers, agents
d’approvisionnement ou agents de vente, et ils font
le commerce de produits de tous genres. Ces
établissements servent d’intermédiaires entre
vendeurs et acheteurs ou effectuent des opérations
commerciales pour le compte d’un mandant sans
détenir le titre de propriété des produits achetés
ou vendus.
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441
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Concessionnaires de véhicules et de pièces
automobiles
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
des véhicules automobiles, avec les services qui s’y
rattachent, ainsi que des pièces et des accessoires
pour véhicules automobiles. Les établissements de ce
sous-secteur sont généralement spécialisés dans la
vente au détail de types particuliers de véhicules
ou de pièces et accessoires.
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442
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Magasins de meubles et d’accessoires de maison
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
des meubles et des accessoires de maison neufs. Ces
établissements vendent habituellement à partir de
salles d’exposition, et beaucoup offrent en
complément des services de décoration intérieure.
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443
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Magasins d’appareils électroniques et ménagers
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
des appareils ménagers, du matériel audio et vidéo,
des enregistrements vidéo et audio, des appareils
photographiques, des ordinateurs et d’autres
articles comparables. En outre, ces établissements
peuvent vendre au détail des pièces détachées et
fournir des services de réparation.
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444
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Marchands de matériaux de construction et de matériel
et fournitures de jardinage
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
une gamme spécialisée ou générale de matériaux de
construction et de rénovation, de matériel et de
fournitures de jardinage, de matériel motorisé pour
l’extérieur, de plants et de produits de jardinage.
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445
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Détaillants d’alimentation
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
une gamme générale ou spécialisée de produits
alimentaires ou de boissons.
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446
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Magasins de produits de santé et de soins personnels
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
des produits de santé et de soins personnels. Les
pharmacies et les magasins qui vendent des
cosmétiques, des produits de beauté, de la
parfumerie, de l’optique, des suppléments
alimentaires (aliments de santé) et des appareils de
santé sont inclus.
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447
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Stations-service
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail du
carburant pour les moteurs, et qui peuvent être
exploités conjointement avec un dépanneur, un
atelier de réparation automobile, un restaurant ou
un autre commerce. Les établissements qui exploitent
des stations-service pour le compte de leurs
propriétaires et qui perçoivent une commission sur
les carburants vendus sont aussi inclus.
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448
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Magasins de vêtements et d’accessoires vestimentaires
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
des vêtements et des accessoires vestimentaires.
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451
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Magasins d’articles de sport, d’articles de
passe-temps, d’articles de musique et de livres
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
articles de sport, jeux et jouets, articles de
couture, tissus, patrons, fil et autres accessoires
pour les travaux de couture, instruments de musique,
et livres et autres articles de lecture.
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452
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Magasins de marchandises diverses
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
une gamme générale de marchandises qui peuvent
comprendre des articles d’épicerie.
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453
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Magasins de détail divers
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
une gamme spécialisée de marchandises dans d’autres
types de magasins spécialisés. Les fleuristes,
magasins de fournitures de bureau, de papeterie, de
cadeaux, d’articles de fantaisie et de souvenirs,
les magasins vendant des marchandises d’occasion,
les animaleries et magasins de fournitures pour
animaux de maison, les marchands d’œuvres d’art et
les marchands de maisons préfabriquées (mobiles)
sont inclus.
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454
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Détaillants hors magasin
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à vendre au détail
des marchandises par des méthodes hors magasin. Ces
établissements touchent leurs clients et
commercialisent leurs marchandises par les moyens
suivants : l’infopublicité à la radio ou à la
télévision, la radiodiffusion et la diffusion dans
la presse de publicité directe, la publication de
catalogues classiques et électroniques, la vente
porte à porte, les démonstrations à domicile, la
présentation temporaire de marchandises (stands),
les distributeurs automatiques et Internet. Sont
inclus les établissements dont l’activité principale
consiste en la vente directe (hors magasin) de
produits tel que le mazout domestique et en la
livraison à domicile de journaux.
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481
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Transport aérien
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir pour compte
d’autrui des services de transport public de
personnes et de marchandises par aéronef, notamment
par avion et par hélicoptère.
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482
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Transport ferroviaire
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est l’exploitation de chemins
de fer. Sont compris dans cette classe les
établissements dont l’activité principale consiste à
fournir des services de transport ferroviaire de
longue distance ou sur ligne principale, de courte
distance, et des services de transport ferroviaire
de voyageurs.
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483
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Transport par eau
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services de transport par eau de passagers et de
marchandises à l’aide d’un matériel conçu à cet
effet.
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484
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Transport par camion
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services de transport de marchandises par camion.
Ces établissements peuvent transporter des
marchandises diverses ou des marchandises spéciales.
Les marchandises spéciales sont celles qui, en
raison de leur taille, de leur poids, de leur forme
ou d’autres caractéristiques, doivent être
transportées à l’aide d’un matériel spécialisé. Les
établissements peuvent exercer leurs activités
localement, soit à l’intérieur d’une région
métropolitaine et de ses faubourgs, ou sur de
longues distances, soit d’une région métropolitaine
à l’autre.
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485
|
Transport en commun et transport terrestre de
voyageurs
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir une
diversité de services de transport de voyageurs à
l’aide d’un matériel conçu à cet effet. Ces
activités se distinguent les unes des autres en
fonction de facteurs tels que l’établissement
d’horaires fixes, d’itinéraires fixes et de tarifs
au siège ou au véhicule.
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486
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Transport par pipeline
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services de transport de biens par pipeline. Les
pipelines sont spécialement conçus pour le transport
d’un bien donné. Le pétrole brut, le gaz naturel et
les produits pétroliers raffinés sont souvent
transportés par pipeline. Le transport par pipeline
requiert des systèmes intégrés composés de divers
types de pipeline et d’infrastructures auxiliaires
comme les postes de pompage, les réseaux de collecte
et les installations accessoires d’emmagasinage.
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487
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Transport de tourisme et d’agrément
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services de transport d’agrément tels que les
croisières de plaisance ou les
croisières-restaurants, les excursions en train à
vapeur, les randonnées de plaisance en véhicule
hippomobile, les tours en hydroglisseur ou en
montgolfière. Ces établissements utilisent souvent
du matériel de transport suranné ou spécialisé. Les
activités offertes se déroulent sur de courtes
distances; il s’agit généralement d’excursions d’un
jour. Les établissements qui offrent des services
d’affrètement de bateaux de pêche sont inclus.
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488
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Activités de soutien au transport
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services à d’autres établissements de transport. Ces
services peuvent être propres à un mode de transport
ou multimodaux.
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491
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Services postaux
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services postaux. Sont compris dans cette classe les
bureaux de poste, sauf ceux dont l’activité
principale consiste à fournir des services de
messageries, et les établissements qui assument une
ou plusieurs fonctions des services postaux en vertu
d’une entente contractuelle, exception faite de la
distribution du courrier en vrac.
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492
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Messageries et services de messagers
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services de messageries ou des services de messagers
et de livraison de petits colis à l’intérieur d’une
zone urbaine donnée.
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493
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Entreposage
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est l’exploitation
d’installations d’entreposage de marchandises
diverses, d’installations frigorifiques et d’autres
types d’installations d’entreposage. Sont compris
dans ce sous-secteur les tiers entrepôts qui offrent
des services d’entreposage aux détaillants et
grossistes. Ces établissements mettent à la
disposition de leurs clients des installations
d’entreposage de marchandises. Ils ne détiennent pas
le titre des marchandises qu’ils manutentionnent.
Ces établissements assument la responsabilité de
l’entreposage des biens et assurent la sécurité des
biens entreposés. Ils peuvent également fournir une
gamme de services, souvent appelés services
logistiques, relatifs à la distribution des biens
des clients. Parmi les services logistiques, notons
l’étiquetage, la rupture de charge, le contrôle et
la gestion des stocks, les menus travaux de montage,
l’entrée et l’exécution des commandes, le
conditionnement, la collecte et l’emballage, le
marquage et l’étiquetage des prix et l’organisation
du transport. Toutefois, les établissements de ce
sous-secteur fournissent toujours des services
d’entreposage en plus de tout service logistique. En
outre, l’entreposage des biens ne doit pas être une
activité accessoire à la prestation d’un service tel
que le marquage des prix. Sont compris dans ce
sous-secteur les établissements d’entreposage public
et d’entreposage à forfait. Les établissements
d’entreposage public offrent généralement des
services d’entreposage de courte durée,
habituellement pour une période de moins de trente
jours. L’entreposage à forfait implique généralement
un contrat à plus long terme, qui comprend souvent
la prestation de services logistiques et la
fourniture d’installations spécialisées. Sont
compris dans ce sous-secteur les services d’entrepôt
de douane et les entrepôts situés en zone franche.
Toutefois, les services d’entreposage
essentiellement liés à l’octroi de crédit sont
exclus.
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511
|
Édition
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est l’édition de journaux, de
périodiques, de livres, de bases de données, de
logiciels et d’autres produits. Ces œuvres se
caractérisent par la créativité intellectuelle
nécessaire à leur production et sont également
protégées par le droit d’auteur. Les éditeurs
distribuent ou organisent la distribution de ces
œuvres. Les établissements d’édition peuvent créer
des œuvres à l’interne, ou obtenir par contrat,
acheter ou compiler des œuvres originalement créées
par d’autres. Ces œuvres peuvent être publiées sous
une ou plusieurs formes, par exemple sous format
imprimé électronique ou en ligne. Sont également
compris les éditeurs de produits multimédias tels
que les livres interactifs pour enfants, les
ouvrages de référence multimédias sur disques
compacts (CD-ROM) et disques vidéonumériques (DVD),
et les cartes de souhaits musicales. Les
établissements de ce sous-secteur peuvent imprimer,
reproduire les œuvres ou offrir un accès direct en
ligne à celles-ci, ou peuvent demander à d’autres
établissements d’assurer ces fonctions.
|
512
|
Industries du film et de l’enregistrement sonore
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la production et la
distribution d’enregistrements vidéo et audio ou la
prestation de services connexes tels que les
services de postproduction, les services de
présentation et les services de traitement et de
développement de films cinématographiques. Sont
également compris les studios d’enregistrement
sonore.
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515
|
Radiotélévision (sauf par Internet)
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est l’exploitation de studios
et d’installations de radiodiffusion et de
télédiffusion.
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517
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Télécommunications
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Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services de télécommunications et/ou des services
vidéo de divertissement par voie de réseaux qu’ils
possèdent ou qui sont exploités par des tiers. Les
établissements de ce sous-secteur sont réunis en
classes selon la nature des services qu’ils
fournissent (fixes ou mobiles), le type de réseau
par lequel ils acheminent leurs services (par fil ou
sans fil) et leur modèle d’exploitation
(propriétaires des installations ou revente).
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518
|
Traitement de données, hébergement de données et
services connexes
|
Ce groupe comprend les établissements dont l’activité
principale consiste à offrir l’infrastructure
nécessaire pour les services de traitement et
d’hébergement des données et les services connexes.
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519
|
Autres services d’information
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Ce sous-secteur comprend les établissements qui ne
figurent dans aucune autre classe et dont l’activité
principale consiste à fournir d’autres services
d’information. Les principales composantes de ce
sous-secteur sont les agences de presse, les
bibliothèques et les archives, l’édition, la
radiodiffusion et la télédiffusion par Internet, et
les sites portails de recherche.
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521
|
Autorités monétaires - banque centrale
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à accomplir les
fonctions d’une banque centrale : émettre de la
monnaie (papier-monnaie); gérer la masse monétaire
et les réserves de devises internationales du pays;
superviser des systèmes de règlement, de
compensation et de liquidation; conserver des dépôts
représentant les réserves d’autres banques et
institutions; agir en tant qu’agent financier du
gouvernement fédéral. Les institutions chargées de
ces fonctions et de la politique monétaire peuvent
différer d’un pays à l’autre. Au Canada, ces
fonctions sont assumées par la Banque du Canada, au
Mexique par la Banque du Mexique, et aux États-Unis
par les banques de la Réserve fédérale et leurs
succursales.
|
522
|
Intermédiation financière et activités connexes
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à prêter des fonds
recueillis sous la forme de dépôts, ou par émission
de titres d’emprunt, et les établissements qui
facilitent l’emprunt ou le crédit en faisant, par
exemple, du courtage d’hypothèques et de prêts, en
fournissant des services de compensation et de
réserve, et en assurant l’encaissement des chèques.
|
523
|
Valeurs mobilières, contrats de marchandises et
autres activités d’investissement financier connexes
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à risquer des
capitaux de différentes façons en prenant à leur
compte de façon ferme des émissions de titres ou en
cherchant à placer des titres ou des fonds de
contrats de marchandises; en servant
d’intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de
titres; en assurant des services afférents aux
bourses des valeurs mobilières et des marchandises
(c.-à-d., en fournissant les locaux, les marchés et,
souvent, les installations nécessaires à l’achat et
à la vente d’actions, de bons de souscription à des
actions, d’obligations ou de contrats de
marchandises); en facilitant la commercialisation de
contrats à caractère financier; en gérant l’actif
(c.-à-d., en gérant des portefeuilles de titres); en
conseillant les investisseurs et en fournissant des
services de fiducie, de garde et autres.
|
524
|
Sociétés d’assurance et activités connexes
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à faire souscrire à
des contrats d’assurance de rente et à d’autres
formes de contrats d’assurance, à faire de la
réassurance, à vendre de l’assurance à des
détenteurs de police et à leur fournir des services
connexes. Les classes sont définies en fonction du
type de risque assuré (décès, perte d’emploi due à
l’âge ou à une invalidité, dommages matériels). Les
établissements qui mettent des risques en commun
prélèvent des primes pour se constituer un
portefeuille d’actifs financiers en prévision de
sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes
sont fixées sur la base d’une évaluation actuarielle
des indemnités prévisibles d’après des tableaux des
risques subis dans le passé, et en fonction du
rendement que l’on attend des réserves placées.
|
526
|
Fonds et autres instruments financiers
|
Ce sous-secteur comprend les fonds, fiducies et
autres instruments financiers organisés pour
administrer des actifs de portefeuille pour le
compte de tiers, comme les détenteurs d’unités, les
bénéficiaires de caisses de retraite et les
investisseurs. Ces entités perçoivent des intérêts,
des dividendes et d’autres revenus de biens, mais
elles n’ont pas d’employés, ou n’en ont que très
peu, et ne tirent aucun revenu de la vente de
services.
|
531
|
Services immobiliers
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à louer ou à donner à
bail des biens immobiliers, à gérer des biens
immobiliers pour le compte de tiers, à faire office
d’intermédiaires pour la vente et/ou la location de
biens immobiliers, et à évaluer des biens
immobiliers.
|
532
|
Services de location et de location à bail
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à louer ou à donner à
bail à leurs clients des biens corporels tels que
des automobiles, des ordinateurs, des biens de
consommation et des machines et du matériel d’usage
industriel en contrepartie de paiements périodiques.
Ce sous-secteur regroupe deux principaux types
d’établissements : * ceux qui louent des biens et du
matériel de consommation; * ceux qui donnent à bail
des machines et du matériel souvent utilisés pour
l’exploitation d’une entreprise. Les établissements
du premier type fonctionnent habituellement à partir
de locaux apparentés à un commerce de détail ou d’un
magasin, et tiennent un stock de marchandises qui
sont louées pour une courte durée. Les
établissements du second type, qui ne fonctionnent
habituellement pas à partir d’un commerce et qui ne
tiennent pas de stock, proposent des baux de longue
durée. Ces établissements, en contact direct avec
les clients, leur fournissent ou leur font obtenir
le financement nécessaire pour qu’ils puissent avoir
l’usage du matériel moyennant un loyer, ou bien
travaillent avec des fournisseurs ou des marchands
de matériel pour faciliter l’approvisionnement de
leurs clients aux termes d’un contrat de location à
bail. Les loueurs de matériel, de façon générale,
établissent des contrats de location adaptés aux
besoins particuliers de leurs clients et mettent à
profit leur expérience du remarketing afin de
trouver des preneurs pour le matériel loué
antérieurement. Les établissements spécialisés dans
les baux d’exploitation et le crédit-bail sont
inclus dans ce sous-secteur.
|
533
|
Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf
les œuvres protégées par le droit d’auteur)
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à détenir de biens
incorporels non financiers tels que les brevets, les
marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les
contrats de franchise, et à autoriser des tiers à
utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des
frais.
|
541
|
Services professionnels, scientifiques et techniques
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale repose sur le capital humain,
qui constitue de ce fait le principal facteur de
production. Ces établissements offrent les
connaissances et les compétences de leurs employés,
souvent dans le cadre d’affectations. Les
différentes classes de ce sous-secteur sont définies
en fonction de l’expertise et de la formation du
fournisseur de services. Les principales composantes
de ce sous-secteur sont les services juridiques; les
services de comptabilité, de préparation de
déclarations de revenus, de tenue de livres et de
paye; l’architecture, le génie et les services
connexes; les services spécialisés de design; la
conception de systèmes informatiques et les services
connexes; les services de conseils en gestion et de
conseils scientifiques et techniques; les services
de recherche et de développement scientifiques; et
la publicité, les relations publiques et les
services connexes. Ce qui distingue ce sous-secteur
des autres est le fait que la majorité des classes
qui en font partie ont des processus de production
qui dépendent presque entièrement des compétences
des travailleurs. La plupart du temps, le matériel
n’a pas une grande importance. Les établissements
figurant dans ce sous-secteur vendent donc leur
expertise. Le plus souvent, mais pas toujours, cette
expertise exige des études universitaires ou
collégiales. Sont exclus de ce sous-secteur les
établissements dont l’activité principale consiste à
dispenser un enseignement et une formation dans une
grande variété de matières et ceux dont l’activité
principale est de fournir des soins de santé en
assurant des services diagnostiques et
thérapeutiques.
|
551
|
Gestion de sociétés et d’entreprises
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à gérer des sociétés
et des entreprises et/ou à détenir des titres ou des
actifs financiers de sociétés et d’entreprises afin
d’avoir une participation majoritaire dans celles-ci
et/ou d’influer sur les décisions de leurs
dirigeants. Ces établissements peuvent exercer la
fonction de gestion ou confier la gestion financière
à des gestionnaires de portefeuille.
|
561
|
Services administratifs et services de soutien
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est le soutien des opérations
quotidiennes d’autres organisations, y compris la
gestion, le recrutement et le placement de
personnel, la préparation de documents, la prise de
commandes pour les clients, le recouvrement des
créances, l’organisation de voyages, la fourniture
de services de sécurité et de surveillance, le
nettoyage de bâtiments et l’emballage et
l’étiquetage de produits. Ces activités sont souvent
entreprises à l’interne par des établissements
appartenant à de nombreux secteurs de l’économie.
Les établissements du présent sous-secteur se
spécialisent dans une ou plusieurs de ces activités
et peuvent donc fournir des services à des clients
de diverses industries et, dans certains cas, à des
ménages. Les classes particulières de ce
sous-secteur sont définies d’après l’activité
particulière dans laquelle elles se spécialisent
ainsi que les services particuliers qu’elles
fournissent.
|
562
|
Services de gestion des déchets et d’assainissement
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services de gestion des déchets tels que les
services de collecte, de traitement et d’élimination
des déchets; les services d’assainissement; et les
services de pompage de fosses septiques. Sont aussi
incluses les installations de récupération de
matériaux.
|
611
|
Services d’enseignement
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à offrir un
enseignement et une formation dans une grande
diversité de matières. Cet enseignement et cette
formation sont dispensés dans des établissements
spécialisés, comme des écoles, des collèges, des
universités et des centres de formation. Le
sous-secteur est organisé en fonction du niveau et
du type d’enseignement offert. Les écoles primaires
et secondaires, les collèges communautaires, les
collèges d’enseignement général et professionnel
(cégeps) et les universités s’inscrivent dans une
série reconnue de niveaux officiels d’enseignement
auxquels correspondent des diplômes, des grades
d’associé (et certificats équivalents) et des grades
universitaires. Les autres groupes sont définis en
fonction du type d’enseignement ou de formation
offert et les niveaux ne sont pas toujours définis
de façon aussi systématique. Les établissements qui
forment ces groupes sont souvent très spécialisés et
bon nombre d’entre eux offrent un enseignement dans
un domaine très limité, par exemple, des cours de
ski ou des cours sur un type précis de logiciel. À
l’intérieur de ce sous-secteur, le niveau et le type
de formation exigés des enseignants et des
professeurs varient selon la classe.
|
621
|
Services de soins de santé ambulatoires
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à dispenser
directement ou indirectement des soins de santé à
des malades ambulatoires. Les praticiens qui font
partie de ce sous-secteur procurent des services de
consultation externe pour lesquels les installations
et le matériel ne forment habituellement pas la
partie principale du processus de production.
|
622
|
Hôpitaux
|
Ce sous-secteur comprend les établissements reconnus
comme hôpitaux agréés dont l’activité principale
consiste à fournir des services diagnostiques et
thérapeutiques aux bénéficiaires internes ainsi qu’à
héberger ces derniers dans des conditions
particulières. Ces établissements possèdent un
personnel médical structuré composé de médecins,
d’infirmiers et infirmières et d’autres
professionnels, technologues et techniciens de la
santé. Les hôpitaux sont dotés d’installations et de
matériel spécialisés qui occupent une grande place
dans leur processus de production et en font partie
intégrante. Les hôpitaux peuvent aussi procurer
toute une gamme de services de consultation externe
en complément à leur activité principale.
|
623
|
Établissements de soins infirmiers et de soins pour
bénéficiaires internes
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à dispenser des soins
et des services infirmiers, des services de
surveillance ou des soins divers aux malades. Les
installations représentent une part importante du
processus de production et les soins dispensés
combinent des services médicaux et sociaux, le volet
médical se composant dans une large mesure de soins
infirmiers.
|
624
|
Assistance sociale
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à dispenser de
nombreux services d’aide directement à la clientèle.
Ces services ne comprennent pas
l’institutionnalisation ni l’hébergement, sauf pour
une courte durée.
|
711
|
Arts d’interprétation, sports-spectacles et activités
connexes
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale est la production, ou
l’organisation et la promotion, de spectacles
faisant intervenir acteurs, chanteurs, danseurs,
formations musicales et musiciens, athlètes et
autres artistes. Sont aussi inclus les amuseurs et
artistes indépendants et les établissements qui
gèrent la carrière de ces derniers. La
classification repose sur quatre fonctions
principales : produire des événements; organiser et
promouvoir des événements; représenter les artistes
et gérer leurs affaires; fournir les compétences
artistiques, créatrices et techniques nécessaires à
la présentation de produits artistiques et de
spectacles. Ce sous-secteur fait une distinction
nette entre les compagnies d’arts d’interprétation
et les artistes exécutants (indépendants). Bien
qu’il ne soit pas propre aux arts et aux spectacles,
le travail à titre indépendant est particulièrement
répandu dans ce sous-secteur. Toutefois, il est
difficile à appliquer dans le cas des formations
(compagnies) musicales et des musiciens, notamment
des groupes pop. L’organisation de ces
établissements a tendance à être plus souple et il
peut être malaisé de distinguer les compagnies des
artistes indépendants. C’est pourquoi ce
sous-secteur inclut une seule classe qui regroupe et
les formations musicales et les musiciens.
|
712
|
Établissements du patrimoine
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à préserver et
exposer des objets, des lieux et des curiosités
naturelles d’intérêt historique, culturel ou
éducatif.
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713
|
Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteries
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à exploiter des
installations et des services de divertissement, de
loisirs et de jeux de hasard. Parmi les
établissements de ce sous-secteur, notons les
terrains de golf, les centres de ski, les marinas,
les centres de sports récréatifs et de
conditionnement physique, les salles de quilles, les
parcs d’attractions, les salles de jeux
électroniques, les casinos, les salles de bingo, les
exploitants de terminaux de jeux vidéo et les
exploitants de loteries. Il existe des
établissements de jeux et de divertissement qui
s’adonnent simultanément à d’autres activités et qui
sont classés dans d’autres secteurs. Les plus
importants sont énumérés ci-dessous.
|
721
|
Services d’hébergement
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à offrir des services
d’hébergement de courte durée à des voyageurs, des
vacanciers et d’autres personnes. Outre
l’hébergement, les établissements peuvent offrir une
gamme d’autres services. Par exemple, bon nombre
d’établissements exploitent des restaurants, alors
que d’autres sont dotés d’installations de loisirs.
Les établissements d’hébergement sont rangés dans ce
sous-secteur même lorsque la prestation de services
complémentaires génère des recettes plus
importantes. Sont aussi compris dans ce sous-secteur
les établissements qui exploitent des installations
d’hébergement principalement destinées aux amateurs
de plein air. Ces établissements sont définis selon
le type d’hébergement et selon la nature et la gamme
d’installations de loisirs et d’activités offertes
aux clients. Les établissements qui exploitent, en
vertu d’une entente contractuelle, des installations
d’hébergement de courte durée, comme les hôtels et
les motels, sont rangés dans ce sous-secteur s’ils
comptent à la fois un personnel de gestion et un
personnel d’exploitation. Ces établissements sont
classés selon le type d’installations gérées.
|
722
|
Services de restauration et débits de boissons
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à préparer des repas,
des repas légers et des boissons commandés par les
clients pour consommation immédiate sur place ou à
l’extérieur de l’établissement. Ce sous-secteur ne
couvre pas les activités de restauration menées dans
divers établissements comme les hôtels, les
associations de citoyens et les associations
sociales, les parcs d’attractions et de loisirs, et
les salles de spectacles. Toutefois, les locaux
loués pour les services de restauration offerts dans
diverses installations comme les hôtels, les centres
commerciaux, les aéroports et les grands magasins
sont compris. Les groupes faisant partie de ce
sous-secteur sont définis en fonction du niveau et
du genre de service fourni.
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811
|
Réparation et entretien
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à effectuer la
réparation ou l’entretien de véhicules automobiles,
de machines, de matériel et d’autres produits. Ces
établissements effectuent des réparations ou des
opérations d’entretien préventif pour s’assurer que
ces produits fonctionnent correctement.
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812
|
Services personnels et services de blanchissage
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à fournir des
services de soins personnels, des services
funéraires, des services de blanchisserie et
d’autres services tels que les soins pour animaux de
compagnie et le développement et le tirage de
photos. Les exploitants de parcs de stationnement
sont aussi inclus.
|
813
|
Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens
et organisations professionnelles et similaires
|
Ce sous-secteur comprend les établissements dont
l’activité principale consiste à organiser et
promouvoir des activités religieuses; à soutenir
diverses causes par le biais de subventions; à
défendre (promouvoir) diverses causes sociales et
politiques; à favoriser et défendre les intérêts de
leurs membres.
|
814
|
Ménages privés
|
Ce sous-secteur comprend les ménages privés qui
emploient du personnel pour effectuer à l’intérieur
ou à l’extérieur des activités ayant trait
principalement à la conduite de la maison. Ces
ménages emploient par exemple des cuisiniers, des
femmes de chambre et des majordomes et, pour
travailler à l’extérieur, des jardiniers, des
gardiens et d’autres personnes chargées de
l’entretien. Sont inclus les services des gardiennes
et bonnes d’enfants.
|
911
|
Administration publique fédérale
|
Ce sous-secteur comprend les établissements de
l’administration fédérale dont les activités
principales sont de nature publique; parmi ces
activités, notons les services législatifs, les
services judiciaires, la taxation, la défense
nationale, l’ordre et la sécurité publics, les
services d’immigration, les affaires étrangères et
l’aide internationale, ainsi que la gestion des
programmes gouvernementaux.
|
912
|
Administrations publiques provinciales et
territoriales
|
Ce sous-secteur comprend les établissements des
administrations provinciales ou territoriales dont
l’activité principale consiste à mener des activités
de nature gouvernementale; parmi ces activités,
notons les services législatifs, les services
judiciaires, la taxation, le maintien de l’ordre et
de la sécurité publics, ainsi que la gestion des
programmes gouvernementaux des provinces et
territoires.
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913
|
Administrations publiques locales, municipales et
régionales
|
Ce sous-secteur comprend les établissements des
administrations locales dont l’activité principale,
qui est de nature gouvernementale, touche les
activités législatives, la taxation, le maintien de
l’ordre et de la sécurité publics et la gestion des
programmes des administrations locales.
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914
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Administrations publiques autochtones
|
Ce sous-secteur comprend les établissements des
administrations publiques autochtones dont
l’activité principale consiste à offrir à leurs
commettants un vaste éventail de services
gouvernementaux qui autrement seraient assurés par
les administrations fédérale, provinciales ou
municipales.
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919
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Organismes publics internationaux et autres
organismes publics extra-territoriaux
|
Ce sous-secteur comprend les établissements des
gouvernements étrangers situés en sol canadien dont
l’activité principale consiste à offrir des services
de nature gouvernementale tels que des services
consulaires, missions diplomatiques et activités de
légation.
|