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Formulaire de demande de recherche de dossier environnemental

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Formulaire de demande de recherche de dossier environnemental

Partie A : Contexte et coordonnées

Contexte

Veuillez fournir les renseignements les plus exacts possible, car ils influeront sur le résultat de la recherche. La recherche de dossiers consiste à examiner les dossiers qui peuvent se trouver dans la base de données du Système de gestion environnementale et dans d'autres systèmes de suivi de l'information.

Que faire si j'ai des questions?

Pour obtenir de l'aide pour remplir cette demande ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la FAQ ou communiquer avec nous à:

  • Adresse courriel : EnvFS@gov.mb.ca
  • Tél. : 1-204-945-8321

Coordonnées

Partie B : Bien à rechercher

Entrez ici le bien que vous souhaitez rechercher.

Cliquez sur Ajouter un bien pour ajouter des demandes de recherche supplémentaires.

Veuillez noter que chaque recherche de bien vous sera facturée individuellement.

Renseignements sur le bien n° 1

Description légale du bien-fonds

Cliquez ici pour consulter la carte d'évaluation du Manitoba avec numéros de rôle.

Cliquez ici pour consulter la carte d'évaluation de Winnipeg avec numéros de rôle.

Veuillez indiquer comment vous souhaitez fournir la description légale du bien-fonds.
(Veuillez sélectionner et entrer autant d'éléments que possible. Cela est très important, surtout pour les biens qui n'ont pas d'adresse de voirie. Plus vous fournirez de renseignements, plus la réponse obtenue sera exacte.)

Adresse de voirie

Adresse 911

Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 2

Description légale du bien-fonds

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Veuillez indiquer comment vous souhaitez fournir la description légale du bien-fonds.
(Veuillez sélectionner et entrer autant d'éléments que possible. Cela est très important, surtout pour les biens qui n'ont pas d'adresse de voirie. Plus vous fournirez de renseignements, plus la réponse obtenue sera exacte.)

Adresse de voirie

Adresse 911

Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 3

Description légale du bien-fonds

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Veuillez indiquer comment vous souhaitez fournir la description légale du bien-fonds.
(Veuillez sélectionner et entrer autant d'éléments que possible. Cela est très important, surtout pour les biens qui n'ont pas d'adresse de voirie. Plus vous fournirez de renseignements, plus la réponse obtenue sera exacte.)

Adresse de voirie

Adresse 911

Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 4

Description légale du bien-fonds

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Veuillez indiquer comment vous souhaitez fournir la description légale du bien-fonds.
(Veuillez sélectionner et entrer autant d'éléments que possible. Cela est très important, surtout pour les biens qui n'ont pas d'adresse de voirie. Plus vous fournirez de renseignements, plus la réponse obtenue sera exacte.)

Adresse de voirie

Adresse 911

Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 5

Description légale du bien-fonds

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Veuillez indiquer comment vous souhaitez fournir la description légale du bien-fonds.
(Veuillez sélectionner et entrer autant d'éléments que possible. Cela est très important, surtout pour les biens qui n'ont pas d'adresse de voirie. Plus vous fournirez de renseignements, plus la réponse obtenue sera exacte.)

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Adresse 911

Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

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Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 6

Description légale du bien-fonds

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Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 7

Description légale du bien-fonds

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Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

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Lot de colonisation

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Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 8

Description légale du bien-fonds

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Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 9

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Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 10

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Lot riverain

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Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 11

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N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 12

Description légale du bien-fonds

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Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 13

Description légale du bien-fonds

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Adresse de voirie

Adresse 911

Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 14

Description légale du bien-fonds

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Adresse de voirie

Adresse 911

Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

Renseignements sur le bien n° 15

Description légale du bien-fonds

Cliquez ici pour consulter la carte d'évaluation du Manitoba avec numéros de rôle.

Cliquez ici pour consulter la carte d'évaluation de Winnipeg avec numéros de rôle.

Veuillez indiquer comment vous souhaitez fournir la description légale du bien-fonds.
(Veuillez sélectionner et entrer autant d'éléments que possible. Cela est très important, surtout pour les biens qui n'ont pas d'adresse de voirie. Plus vous fournirez de renseignements, plus la réponse obtenue sera exacte.)

Adresse de voirie

Adresse 911

Lot, étendue, plan

N° de lot ou de parcelle : N° de bloc : N° de plan :

Section, township, rang

Section Canton Rang Méridien

Lot riverain

Paroisse

Lot de colonisation

Coordonnées GPS

Latitude Longitude

FRAIS TOTAUX: 126,00 $

Des frais de recherche de dossiers environnementaux sont exigés pour chaque emplacement précisé. Frais de 126,00 $ (120,00 $ + 6,00 $ TPS) par site, défini par une seule adresse de voirie ou description légale du bien-fonds. (No d'inscription aux fins de la TPS : R107863847)

Une fois ce formulaire rempli, veuillez cliquer sur le bouton Soumettre pour être redirigé vers la page de traitement des paiements en ligne.  Veuillez noter que nous pourrions vous demander de plus amples renseignements à l'appui de cette demande  Vous recevrez une réponse dans les 30 jours civils suivant la réception du paiement.

1/15 BIENS AJOUTÉS

Partie C : Autres renseignements

Renseignements disponibles

La recherche de dossiers comprendra les renseignements fournis à la Division de la gérance de l'environnement de Conservation et Climat Manitoba conformément aux lois et règlements connexes suivants :

  • Loi sur l'environnement;
  • The Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses; et
  • Loi sur l'assainissement des lieux contaminés.

Les renseignements à divulguer peuvent comprendre :

  • l'identification et le statut des permis, enregistrements ou licences délivrés en vertu de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses;
  • l'identification et le statut des permis, enregistrements ou licences délivrés en vertu de la Loi sur l'environnement :
  • la désignation d'un lieu contaminé ou touché en vertu de Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
  • les accidents environnementaux signalés, les ordres donnés, les poursuites ou actions et réclamations en cours.

Veuillez noter que la consultation physique des dossiers ne sera pas autorisée tant que le Ministère n'aura pas envoyé au demandeur une lettre de réponse relative à la recherche de dossiers.

Certains renseignements pourraient ne pas être disponibles, car ils sont à diffusion restreinte et protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.



Frais de recherche de dossiers environnementaux

Des frais de recherche de dossiers environnementaux sont exigés pour chaque emplacement précisé. Frais de 126,00 $ (120,00 $ + 6,00 $ TPS) par site, défini par une seule adresse de voirie ou description légale du bien-fonds. (No d'inscription aux fins de la TPS : R107863847)

Une fois ce formulaire rempli, veuillez cliquer sur le bouton Soumettre, et vous serez redirigé vers la page de traitement des paiements en ligne. Votre demande ne sera pas reçue si le paiement n'est pas effectué. Veuillez noter que nous pourrions vous demander de plus amples renseignements à l'appui de cette demande.  Vous recevrez une réponse dans les 30 jours civils suivant la réception du paiement.



Declaration of Requestor

Le gouvernement du Manitoba et ses ministres, fonctionnaires, employés ou agents ne font aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'adéquation, à l'exhaustivité ou à la fiabilité des renseignements fournis, y compris, sans s'y limiter, à savoir si la partie faisant l'objet d'une recherche est conforme ou non à une loi, un règlement, une approbation, une licence ou un permis provincial ou fédéral, ou quant à la pertinence de la réponse à la recherche ou quant aux préoccupations environnementales ou au statut environnemental associés au terrain faisant l'objet d'une recherche. Il est recommandé qu'un audit environnemental ou une évaluation du site soit effectué par un expert-conseil indépendant.

Le gouvernement du Manitoba et ses ministres, fonctionnaires, employés ou agents n'assument aucune responsabilité juridique quant à l'exactitude, à l'adéquation, à l'exhaustivité ou à la fiabilité des renseignements fournis, ni quant aux erreurs, aux omissions ou aux inexactitudes dans les renseignements fournis.

La réponse à la recherche sera propre au site et pourrait ne pas refléter une contamination ou l'existence d'un polluant provenant d'une source externe. Cette recherche ne couvrira que le bien demandé. Les biens avoisinants doivent faire l'objet de recherches distinctes.

Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre à Développement durable Manitoba de faciliter le service de recherche de dossiers environnementaux, conformément à l'alinéa 36(1)b) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Accord du demandeur

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