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La Subvention transitoire du Manitoba offre une aide financière de 10 000 $ aux bénéficiaires suivants :
En vertu des exceptions prévues à l’annexe A — « Entreprises autorisées à ouvrir » des ordres de de prévention de la COVID 19 du Manitoba, les entreprises suivantes sont admissibles à la Subvention transitoire du Manitoba :
Pour en savoir plus sur les répercussions que les ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba qui ont été donnés le 11 novembre 2020 et leurs versions révisées peuvent avoir sur votre entreprise ou organisme, rendez-vous à l’adresse https://www.gov.mb.ca/covid19/restartmb/prs/orders/index.fr.html.
Si vous exploitez une entreprise à domicile, veuillez présenter une demande à la Subvention transitoire du Manitoba – Entreprises à domicile.
Pour présenter votre demande, veuillez répondre aux questions suivantes.
(Remarque : pour présenter une demande dans cette catégorie, vous devez assumer des dépenses fixes et régulières telles qu’un loyer, des frais, une commission, etc., pour avoir le droit d’utiliser les locaux ou être l’unique propriétaire ou le copropriétaire des locaux dont la fermeture au public a été ordonnée.)
Si vous avez besoin d’aide pour trouver le numéro de registre de l’Office des compagnies ou le numéro d’entreprise, veuillez communiquer avec l’Office des compagnies au 204 945-2500 ou sans frais au 1 888 246-8353. L’Office des compagnies est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez également accéder au registre de l’Office des compagnies en ligne en vous rendant à l’adresse www.companiesoffice.gov.mb.ca/index.fr.html
Veuillez fournir les renseignements relatifs à l’un de vos associés en affaires ci-dessous.
Remarque :
Si vous entrez des renseignements bancaires erronés, votre paiement pourrait ne pas être traité. En cas de doute, veuillez communiquer avec votre institution financière pour vérifier les numéros à entrer dans les trois champs demandés (numéro de succursale ou transit, numéro d’institution et numéro de compte). Le gouvernement du Manitoba n’assume aucune responsabilité si des renseignements bancaires erronés lui sont transmis.
Je déclare par la présente que l’information fournie ci-après est véridique et exacte :
Remarque au sujet des renseignements personnels
Le gouvernement du Manitoba est autorisé à recueillir vos renseignements personnels en vertu de l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements recueillis seront utilisés aux fins suivantes :
Je consens à autoriser la diffusion et la communication, par toute personne, société ou organisation, ou par tout gouvernement ou organisme gouvernemental (y compris les ministères des gouvernements provinciaux ou fédéral et les sociétés d’État), de tout renseignement ou document (y compris toute information personnelle telle que définie dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou la Loi de l’impôt sur le revenu [Canada] ou la Loi de l’impôt sur le revenu [Manitoba] ou la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes) demandé par la Province du Manitoba aux fins de l’administration du programme de la Subvention transitoire du Manitoba dans mon intérêt par le ministère des Finances du Manitoba ou ses successeurs.
Je consens à ce que le ministre des Finances du Manitoba ou son ou ses représentants désignés communiquent à tout gouvernement ou organisme gouvernemental (ministères des gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral, services d’administrations municipales et sociétés d’État) tout renseignement ou document (y compris toute information personnelle telle que définie dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou la Loi de l’impôt sur le revenu [Canada] ou la Loi de l’impôt sur le revenu [Manitoba] ou la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes) aux fins de l’administration du programme de la Subvention transitoire du Manitoba.
Je consens en outre à autoriser l’Agence du revenu du Canada à fournir au ministère des Finances du gouvernement du Manitoba tout renseignement provenant des déclarations de revenus de la société qui a présenté la demande ou d’autres documents pertinents que possède l’Agence du revenu du Canada. Les renseignements ainsi fournis seront utilisés aux fins de la vérification du contenu de la demande et ne seront pas utilisés ou communiqués à d’autres fins.
En tant que représentant autorisé de l’entreprise ou de l’organisme nommé dans la présente demande, j’accepte de fournir au programme de la Subvention transitoire du Manitoba toute la documentation supplémentaire ou tous les renseignements dont le personnel du programme aurait besoin pour traiter ma demande.
Je déclare avoir répondu à toutes les questions figurant sur le présent formulaire de demande d’aide financière conformément aux directives fournies, et je déclare que mes réponses et les documents que j’ai fournis, ou que je fournirai à l’avenir, à l’appui de cette demande sont à ma connaissance véridiques et complets à tous égards. Je fais cette déclaration en sachant que le fait de faire sciemment une déclaration ou une affirmation fausse dans une demande ou de fournir des renseignements ou des documents faux ou trompeurs dans le but d’obtenir cette subvention constitue une infraction au Code criminel du Canada.
Après avoir cliqué sur le bouton Soumettre, vous serez redirigé vers une nouvelle page. Vous devrez réussir le test captcha sur cette page avant que votre demande puisse être reçue par notre bureau. Un numéro de confirmation apparaîtra sur votre écran lorsque votre demande aura été reçue avec succès. Veuillez conserver ce numéro et l’inclure dans vos futures communications.
